Conditions Générales d'Utilisation du site de l'Institut de Formation Professionnelle DOCUVISION (IFP DOVI)

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet de l'Institut de Formation Professionnelle DOCUVISION (IFP DOVI), accessible via le domaine www.ifp-dovi.cm.

L'IFP DOVI est un institut de formation professionnelle privé, agréé par le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP) sous l'Arrêté portant renouvellement de l'Agrément n°000041/MINEFOP/SG/DFOP/SDGSF/CSACD/CBAC du 06/04/2026, spécialisé dans les métiers de l'information documentaire (archives, bibliothèques, ingénierie documentaire) ainsi que dans d'autres filières professionnalisantes (auxiliaire de vie, infographie, marketing digital, e-commerce, secrétariat de direction, assistance administrative).

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'IFP DOVI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou pédagogiques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l'Utilisateur au site.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« Site » : Désigne le site internet de l'IFP DOVI, accessible à l'adresse www.ifp-dovi.cm, ainsi que l'ensemble des contenus, fonctionnalités et services qu'il propose.
« Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur ou candidate/apprenante inscrite.
« Espace Candidat » : Espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur pour effectuer une pré-inscription, suivre une candidature ou accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant une identification.
« Contenus » : Ensemble des ressources disponibles sur le Site, incluant mais sans s'y limiter : présentations des filières, programmes de formation, fiches pédagogiques, actualités, brochures, images, résultats d'examens, témoignages d'apprenants.
« Apprenant » : Personne inscrite à un ou plusieurs parcours de formation dispensés par l'IFP DOVI.
« Formateur » : Enseignant ou professionnel habilité par l'IFP DOVI, chargé de concevoir, animer et évaluer les formations dispensées par l'institut.
« Filière » : Désigne l'un des parcours de formation proposés par l'IFP DOVI (Ingénierie documentaire, Technicien des Archives/Bibliothèques, Agent Technique des Archives/Bibliothèques, Auxiliaire de vie, Infographie, Marketing digital, E-commerce, Secrétariat de direction, Assistance administrative).

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de :

2.1. Présenter les filières de formation, les modalités d'inscription et les activités de l'IFP DOVI ;

2.2. Faciliter le renforcement des compétences professionnelles :

Des étudiants et diplômés en information documentaire ;
Des indépendants souhaitant s'installer à leur propre compte ;
Des entrepreneurs et curieux du digital ;
Des professionnels déjà en poste, non formés ou formés « sur le tas », souhaitant obtenir un diplôme reconnu ;
Des chefs d'entreprise employant des archivistes non formés ;
De toute personne, jeune ou adulte, en recherche d'une formation qualifiante et rapidement employable.

2.3. Permettre aux Utilisateurs de s'informer sur les modalités de pré-inscription, les tarifs, les dates de rentrée et de suivre leur candidature en ligne ;

2.4. Contribuer à l'insertion professionnelle des apprenants, conformément à la devise de l'institut : « L'emploi avant tout », notamment par l'accompagnement vers des stages, des opportunités d'emploi ou la création d'entreprise.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

3.1. Accès libre

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités (pré-inscription en ligne, suivi de candidature, téléchargement de documents) peuvent nécessiter la création préalable d'un Espace Candidat.

3.2. Accès aux formations

L'accès effectif aux formations proposées par l'IFP DOVI est soumis à des conditions spécifiques qui peuvent varier selon :

La filière choisie et le niveau requis (BEPC, CAP, Baccalauréat, Licence) ;
Le mode de formation souhaité (cours du jour, cours du soir ou cours en ligne) ;
La disponibilité des places, celles-ci étant limitées à 20 apprenants par filière ;
Le règlement des frais d'inscription et de scolarité en vigueur pour la promotion concernée.

3.3. Disponibilité

L'IFP DOVI s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. L'IFP DOVI ne saurait être tenu responsable des interruptions liées aux réseaux de télécommunications, à des cas de force majeure ou à des actes de malveillance.

ARTICLE 4 : CRÉATION ET GESTION DE L'ESPACE CANDIDAT

4.1. Inscription

Pour créer un Espace Candidat, l'Utilisateur doit :

Remplir le formulaire de pré-inscription en ligne avec des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse email, contact téléphonique, filière souhaitée, niveau d'études) ;
Choisir un identifiant et un mot de passe sécurisé ;
Accepter les présentes CGU ;
Valider son inscription via le lien de confirmation envoyé à son adresse email, ou en se présentant au secrétariat de l'institut.

4.2. Protection des mineurs

Certaines filières (Agent Technique des Archives ou des Bibliothèques, Infographie, Auxiliaire de vie) étant accessibles dès le niveau BEPC ou CAP, l'Utilisateur mineur déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du titulaire de l'autorité parentale avant toute pré-inscription. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un Espace Candidat sans cette autorisation, et l'inscription définitive doit être co-signée par le représentant légal.

4.3. Confidentialité des identifiants

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Espace Candidat. Toute connexion au Site avec ses identifiants sera réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur lui-même.

4.4. Sécurisation

L'Utilisateur s'engage à :

Choisir un mot de passe robuste (minimum 8 caractères, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) ;
Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers ;
Informer immédiatement l'IFP DOVI en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de son Espace Candidat.

4.5. Clôture du compte

L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son Espace Candidat en adressant une demande à l'adresse email : cfpmebam@gmail.com. La demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation des données relatives aux dossiers de formation.

ARTICLE 5 : UTILISATION DU SITE

5.1. Engagements de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site conformément à son objet et aux finalités de l'IFP DOVI ;
Fournir des informations exactes et tenir à jour ses données personnelles ;
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus ;
Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.) ;
Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.

5.2. Obligations spécifiques des Apprenants

L'Apprenant inscrit à une formation s'engage à :

Suivre assidûment les cours (du jour, du soir ou en ligne) selon le rythme recommandé ;
Réaliser personnellement les évaluations et exercices (proscrire toute forme de fraude ou de plagiat) ;
Respecter les délais impartis pour la validation des acquis et l'accomplissement du stage de fin de formation ;
Adopter un comportement courtois et respectueux envers les formateurs, le personnel et les autres apprenants ;
S'acquitter des frais de scolarité selon l'échéancier convenu avec l'institut.

5.3. Obligations spécifiques des Formateurs

Le Formateur habilité par l'IFP DOVI s'engage à :

Diffuser des contenus conformes aux référentiels de formation et aux programmes validés par l'institut ;
Assurer la mise à jour régulière des supports pédagogiques ;
Accompagner les Apprenants dans leur progression et répondre à leurs questions dans des délais raisonnables ;
Évaluer les acquis avec objectivité, impartialité et transparence ;
Respecter la confidentialité des informations personnelles des Apprenants.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Contenus de l'IFP DOVI

Sauf mention contraire explicite, l'ensemble des Contenus disponibles sur le Site (textes, images, logo, vidéos, documents PDF, brochures, supports de cours, etc.) sont la propriété exclusive de l'IFP DOVI ou font l'objet d'une autorisation de diffusion.

Ces Contenus sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle conformément à la Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 sur le droit d'auteur et les droits voisins et aux conventions internationales.

6.2. Droits accordés à l'Utilisateur

L'IFP DOVI accorde à l'Utilisateur un droit non exclusif, personnel et non transférable de consultation et de téléchargement des Contenus pour un usage strictement privé ou pédagogique, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.

6.3. Interdictions

Il est interdit de :

Reproduire, représenter, modifier ou diffuser tout ou partie des Contenus sans autorisation écrite préalable de l'IFP DOVI ;
Utiliser les Contenus, le nom ou le logo de l'IFP DOVI à des fins commerciales ou publicitaires ;
Extraire ou réutiliser systématiquement des parties substantielles du Site ;
Traduire, adapter ou arranger les Contenus sans autorisation.

6.4. Contenus des Utilisateurs

Dans le cadre d'espaces contributifs (témoignages, dépôt de documents de candidature), l'Utilisateur concède à l'IFP DOVI une licence non exclusive et gratuite lui permettant d'utiliser, reproduire et diffuser ses contributions à des fins de communication institutionnelle et d'amélioration de ses services. L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits sur les Contenus qu'il partage et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'IFP DOVI accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Les données collectées via le formulaire de pré-inscription (identité, contacts, niveau d'études, filière souhaitée) sont utilisées exclusivement pour le traitement des candidatures et le suivi pédagogique des Apprenants.

Conformément à la réglementation camerounaise en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à exercer à l'adresse : cfpmebam@gmail.com.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS

8.1. Responsabilité de l'IFP DOVI

L'IFP DOVI s'efforce d'assurer l'exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site (programmes, tarifs, dates de rentrée), sans garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

L'IFP DOVI ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
Des erreurs ou omissions dans les Contenus, malgré le soin apporté à leur élaboration ;
Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou pour cause de force majeure ;
Des contenus accessibles via des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers ;
De la non-obtention d'un emploi ou d'un stage par l'Apprenant à l'issue de sa formation, l'institut s'engageant à une obligation de moyens (accompagnement, mise en relation) et non de résultat.

8.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

De l'usage qu'il fait de son Espace Candidat et de ses identifiants ;
De l'exactitude des informations qu'il fournit lors de sa pré-inscription ;
Des conséquences de toute violation des présentes CGU ;
Du respect du règlement intérieur de l'institut une fois inscrit.

8.3. Responsabilité des Formateurs

Les Formateurs agissent sous l'autorité et la responsabilité de l'IFP DOVI. Ils sont tenus à une obligation de moyens dans la transmission des connaissances, sans garantie de résultat quant à l'acquisition des compétences par les Apprenants ou leur insertion professionnelle.

ARTICLE 9 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

L'IFP DOVI se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis, l'accès au Site ou à un Espace Candidat en cas de :

Violation des présentes CGU ;
Fourniture d'informations inexactes ou frauduleuses lors de l'inscription ;
Utilisation frauduleuse ou abusive du Site (tentative d'intrusion, diffusion de contenus illicites, harcèlement) ;
Comportement contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au règlement intérieur de l'institut ;
Inactivité prolongée de l'Espace Candidat (supérieure à 2 ans).

L'Utilisateur concerné en sera informé par email, avec indication des motifs de la suspension ou résiliation, sauf circonstances exceptionnelles nécessitant une action immédiate.

ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTES

10.1. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (réseaux sociaux, partenaires, plateformes de paiement). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'IFP DOVI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité avec la réglementation.

10.2. Liens vers le Site

Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de l'IFP DOVI. Les liens utilisant des techniques telles que le « framing » ou l'insertion de pages du Site dans des pages tierces sont interdits. Les liens directs vers les ressources téléchargeables sont autorisés à condition de respecter les droits de propriété intellectuelle et de mentionner clairement la source.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CGU

L'IFP DOVI peut modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter à l'évolution de ses services, à ses filières de formation, ou aux changements législatifs et réglementaires applicables aux instituts de formation professionnelle.

Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié (notification sur le Site, email pour les utilisateurs actifs). L'utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais, et notamment :

La Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques ;
La Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité ;
La Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 sur le droit d'auteur et les droits voisins ;
Les textes régissant la formation professionnelle privée au Cameroun, notamment l'Arrêté n°000041/MINEFOP/SG/DFOP/SDGSF/CSACD/CBAC du 06/04/2026 portant renouvellement de l'agrément de l'IFP DOVI.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé, République du Cameroun.

ARTICLE 13 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter :

INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DOCUVISION (IFP DOVI)
Yaoundé-Mballa 2, lieudit Carrefour Régie, entrée collée à l'hôtel NGUEYE, sortant Bata Nlongkak (100 m derrière)
Yaoundé - Cameroun

Email : cfpmebam@gmail.com
Téléphone : +237 674 522 233 / +237 655 268 265
Site web : www.ifp-dovi.cm

Fait à Yaoundé, le Vendredi 17 juillet 2026

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